Déclaration préalable n° 05952423C0073 à Sainghin-en-Weppes pour 45 m² de locaux, 24 Rue Du Cap Lheureux
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 novembre 2023
Dossier DP n° 05952423C0073
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 05952423C0073 a été accordée le 23 novembre 2023 à Sainghin-en-Weppes (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 24 Rue Du Cap Lheureux.
Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 292 m², à destination principale locaux.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH103. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 102 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainghin-en-Weppes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/02/2024. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
23/12/2023
Achèvement (DAACT)
03/02/2024
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Sainghin-en-Weppes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainghin-en-Weppes Code postal 59184 Identifiant INSEE 59524
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | -45 m² | 0 m² |
| Locaux | 60 m² | 0 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 105 m² |
| Total | 105 m² | 0 m² | 45 m² | 0 m² | 45 m² | 0 m² | 105 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 60 m² | 0 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 105 m² |
| Total locaux | 60 m² | 0 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 105 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LAMBERSART (59130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05952423C0073 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 59524 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 23 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |