Déclaration préalable Locaux N° 05951223O0712

Déclaration préalable n° 05951223O0712 à Roubaix pour 700 m² de locaux, 45 Boulevard De La Republique

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 octobre 2024

Dossier DP n° 05951223O0712

Demandeur

ASS DEPARTEMENTAL PROTECTION CIVILE NORD

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 18 octobre 2024 à Roubaix (Nord, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 05951223O0712 porte sur un projet situé 45 Boulevard De La Republique. Le projet est porté par ASS DEPARTEMENTAL PROTECTION CIVILE NORD.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 700 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 219 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont MP31, IM446. L'instruction du dossier a duré 1 an 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 760 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roubaix.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/10/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 219 m²

Surface existante avant

700 m²

Surface créée

700 m²

Surface totale après

700 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/10/2024.

Autorisation

18 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

18/10/2024

Achèvement (DAACT)

18/10/2024

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

moins d'un jour

Délai total

moins d'un jour

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
18/10/2024
Chantier (DOC)
18/10/2024
4
Achèvement (DAACT)
18/10/2024

Localisation du projet à Roubaix

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

MP31 IM446

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Roubaix Code postal 59100 Identifiant INSEE 59512
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 700 m² 0 m² 700 m² 0 m² 700 m² 0 m² 700 m²
Total 700 m² 0 m² 700 m² 0 m² 700 m² 0 m² 700 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 700 m² 0 m² 0 m² 0 m² 700 m² -700 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 700 m² 0 m² 0 m² 700 m² 700 m²
dont Entrepôt 0 m² 0 m² 700 m² 0 m² 0 m² 700 m² 700 m²
Total locaux 700 m² 0 m² 700 m² 0 m² 700 m² 0 m² 700 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASS DEPARTEMENTAL PROTECTION CIVILE NORD

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
402028013
SIRET
40202801300066
Code APE (NAF)
85.59B - Autres enseignements
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1969
Localisation
LILLE (59800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05951223O0712
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 59512 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 18 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 700 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 219 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 45 Boulevard De La Republique, à Roubaix (59100).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par ASS DEPARTEMENTAL PROTECTION CIVILE NORD et accordée le 18 octobre 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 18 octobre 2024, ouverture de chantier le 18 octobre 2024, achèvement déclaré le 18 octobre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05951223O0712, déposé en mairie de Roubaix.

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