À Roubaix (Nord, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 05951222O0582 a été accordée le 21 octobre 2022, pour un projet situé 71 avenue D_Alsace. IN CUBE EIGHT SAS porte le projet.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. Le dossier déclare 354 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 506 m².

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 10 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée dans le Nord pour les dossiers déposés en 2022. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle MR 9. Le catalogue recense 769 permis de construire et déclarations préalables à Roubaix, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/10/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

506 m²

Surface existante avant

354 m²

Surface créée

354 m²

Surface totale après

354 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 octobre 2022.

Autorisation

21 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

21/10/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Roubaix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

MR 9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Roubaix Code postal 59100 Identifiant INSEE 59512
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 506 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 354 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 354 m² d'habitation existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	354 m²	0 m²	354 m²	-354 m²	0 m²
Locaux	0 m²	354 m²	0 m²	354 m²	354 m²
Total	354 m²	354 m²	354 m²	0 m²	354 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Issue transfo	Variation	Après
Autres activités	354 m²	354 m²	354 m²
dont Bureaux	354 m²	354 m²	354 m²
Total locaux	354 m²	354 m²	354 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par IN CUBE EIGHT SAS, dont l'adresse déclarée est à Lincelles.

Demandeur

IN CUBE EIGHT SAS

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 834521437
SIRET: 83452143700014
Code APE (NAF): 70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 2017
Localisation: LINCELLES (59160)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05951222O0582
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	59512 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	21 octobre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	10/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Roubaix

PC n°05951222O0020 Locaux Terminé

rue de Philippeville Angle

Roubaix (59100)

Nouvelle construction

23 sept. 2022 84 m² SDP

DP n°05951222O0309 Logement Autorisé

2 boulevard du General Lecle

Roubaix (59100)

Transformation sans extension

24 sept. 2022 1 792 m² SDP I.E.D. INVESTISSEMENT ET DIVERSIFICATION

DP n°05951222O0296 Logement Terminé

41 rue Nabuchodonosor

Roubaix (59100)

Transformation sans extension

21 oct. 2022 90 m² SDP

PC n°05951222O0049 Locaux Commencé

261 boulevard de Mulhouse

Roubaix (59100)

Nouvelle construction

28 oct. 2022 635 m² SDP COMMUNE DE ROUBAIX

PC n°05951222O0026 Locaux Terminé

56 rue du Trichon

Roubaix (59100)

Transformation sans extension

02 nov. 2022 25 m² SDP

DP n°05951222B0625 Locaux Autorisé

125 rue d'Oran

Roubaix (59100)

Nouvelle construction

06 nov. 2022 9 m² SDP ENEDIS

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