Déclaration préalable Locaux N° 05951222O0391

Déclaration préalable n° 05951222O0391 à Roubaix pour 52 m² de locaux, 17 rue Beaurewaert

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 août 2022

Dossier DP n° 05951222O0391

Demandeur

EMMAUS DEFI - FONDATEUR ABBE PIERRE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 05951222O0391 a été accordée le 15 août 2022 à Roubaix (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 17 rue Beaurewaert. La demande émane de EMMAUS DEFI - FONDATEUR ABBE PIERRE.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 9 743 m², le programme représente 52 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 19/08/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/08/2022. L'instruction a duré un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans le Nord, ce délai est proche de leur médiane d'environ 7 mois.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence BX 102. Ce dossier fait partie des 769 permis de construire et déclarations préalables à Roubaix référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/08/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 743 m²

Surface existante avant

83 m²

Surface créée

52 m²

Surface totale après

83 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 19/08/2022. Le chantier a été mené en 4 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

15 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

15/08/2022

Achèvement (DAACT)

19/08/2022

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

4 jours

Délai total

4 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
15/08/2022
Chantier (DOC)
15/08/2022
4
Achèvement (DAACT)
19/08/2022

Localisation du projet à Roubaix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BX 102

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Roubaix Code postal 59100 Identifiant INSEE 59512
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 9 743 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 52 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 52 m² de bureaux.

La transformation prévue porte sur 52 m² parmi les 83 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 83 m² 0 m² 52 m² 0 m² 52 m² 0 m² 83 m²
Total 83 m² 0 m² 52 m² 0 m² 52 m² 0 m² 83 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 52 m² 0 m² 0 m² 52 m² 52 m²
Autres activités 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² -52 m² 31 m²
dont Bureaux 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² -52 m² 31 m²
Total locaux 83 m² 0 m² 52 m² 0 m² 52 m² 0 m² 83 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par EMMAUS DEFI - FONDATEUR ABBE PIERRE, une association déclarée basée à Paris.

Demandeur

EMMAUS DEFI - FONDATEUR ABBE PIERRE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
494867856
SIRET
49486785600069
Code APE (NAF)
88.10C - Aide par le travail
Taille d'entreprise
PME - 250-499 salariés
Année de création
2007
Localisation
PARIS (75019)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05951222O0391
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 59512 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 15 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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