Déclaration préalable n° 05951222O0391 à Roubaix pour 52 m² de locaux, 17 rue Beaurewaert
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 août 2022
Dossier DP n° 05951222O0391
Demandeur
EMMAUS DEFI - FONDATEUR ABBE PIERRE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 05951222O0391 a été accordée le 15 août 2022 à Roubaix (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 17 rue Beaurewaert. La demande émane de EMMAUS DEFI - FONDATEUR ABBE PIERRE.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 9 743 m², le programme représente 52 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 19/08/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/08/2022. L'instruction a duré un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans le Nord, ce délai est proche de leur médiane d'environ 7 mois.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence BX 102. Ce dossier fait partie des 769 permis de construire et déclarations préalables à Roubaix référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 19/08/2022. Le chantier a été mené en 4 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
15/08/2022
Achèvement (DAACT)
19/08/2022
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
4 jours
Délai total
4 jours
Localisation du projet à Roubaix
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Roubaix Code postal 59100 Identifiant INSEE 59512
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 9 743 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 52 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 52 m² de bureaux.
La transformation prévue porte sur 52 m² parmi les 83 m² de locaux existants.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 83 m² | 0 m² | 52 m² | 0 m² | 52 m² | 0 m² | 83 m² |
| Total | 83 m² | 0 m² | 52 m² | 0 m² | 52 m² | 0 m² | 83 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 52 m² |
| Autres activités | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | -52 m² | 31 m² |
| dont Bureaux | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | -52 m² | 31 m² |
| Total locaux | 83 m² | 0 m² | 52 m² | 0 m² | 52 m² | 0 m² | 83 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EMMAUS DEFI - FONDATEUR ABBE PIERRE, une association déclarée basée à Paris.
Demandeur
EMMAUS DEFI - FONDATEUR ABBE PIERRE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 494867856
- SIRET
- 49486785600069
- Code APE (NAF)
- 88.10C - Aide par le travail
- Taille d'entreprise
- PME - 250-499 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- PARIS (75019)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05951222O0391 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 59512 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 15 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |