Déclaration préalable Locaux N° 05951222O0016

Déclaration préalable n° 05951222O0016 à Roubaix pour 19 m² de locaux, 52 Bd De Lyon

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 mars 2022

Dossier DP n° 05951222O0016

Demandeur

SASU DE LYON

Synthèse du dossier et statut administratif

À Roubaix (Nord, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 05951222O0016 a été accordée le 5 mars 2022, pour un projet situé 52 Bd De Lyon. Le dossier a été déposé par SASU DE LYON.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 374 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est HN330. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). L'ensemble des 751 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roubaix est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/03/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

374 m²

Surface existante avant

121 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

135 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
05/03/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Roubaix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

HN330

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Roubaix Code postal 59100 Identifiant INSEE 59512
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 121 m² 19 m² 0 m² 5 m² 0 m² 14 m² 135 m²
Total 121 m² 19 m² 0 m² 5 m² 0 m² 14 m² 135 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 121 m² 19 m² 0 m² 5 m² 0 m² 14 m² 135 m²
Total locaux 121 m² 19 m² 0 m² 5 m² 0 m² 14 m² 135 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SASU DE LYON

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
839008778
SIRET
83900877800020
Code APE (NAF)
46.39B - Commerce de gros (commerce interentreprises) alimentaire non spécialisé
Localisation
ROUBAIX (59100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05951222O0016
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 59512 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 5 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 374 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 52 Bd De Lyon, à Roubaix (59100).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par SASU DE LYON et accordée le 5 mars 2022.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 mars 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05951222O0016, déposé en mairie de Roubaix.

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