Déclaration préalable Locaux N° 05951222O0016

Déclaration préalable n° 05951222O0016 à Roubaix pour 19 m² de locaux, 52 boulevard de Lyon

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 mars 2022

Dossier DP n° 05951222O0016

Demandeur

SASU DE LYON

Synthèse du dossier et statut administratif

À Roubaix (Nord, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 05951222O0016 a été accordée le 5 mars 2022, pour un projet situé 52 boulevard de Lyon. Le dossier a été déposé par SASU DE LYON.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 19 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 374 m².

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 dans le Nord, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré HN 330. Au total, le catalogue compte 769 permis de construire et déclarations préalables à Roubaix, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/03/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

374 m²

Surface existante avant

121 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

135 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 mars 2022.

Autorisation

5 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
05/03/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Roubaix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

HN 330

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Roubaix Code postal 59100 Identifiant INSEE 59512
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 374 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 19 m² à construire.

La surface de plancher passe de 121 m² à 135 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 121 m² 19 m² 0 m² 5 m² 0 m² 14 m² 135 m²
Total 121 m² 19 m² 0 m² 5 m² 0 m² 14 m² 135 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 121 m² 19 m² 0 m² 5 m² 0 m² 14 m² 135 m²
Total locaux 121 m² 19 m² 0 m² 5 m² 0 m² 14 m² 135 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SASU DE LYON, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Roubaix.

Demandeur

SASU DE LYON

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
839008778
SIRET
83900877800020
Code APE (NAF)
46.39B - Commerce de gros (commerce interentreprises) alimentaire non spécialisé
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
2018
Localisation
ROUBAIX (59100)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05951222O0016
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 59512 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 5 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Roubaix

Autres types d'autorisations à Roubaix