Déclaration préalable Locaux N° 0595121800017

Déclaration préalable n° 0595121800017 à Roubaix pour 38 m² de locaux, 43 Rue Delespaul

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 février 2018

Dossier DP n° 0595121800017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 15 février 2018 à Roubaix (Nord, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 0595121800017 porte sur un projet situé 43 Rue Delespaul.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 71 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT237. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Au total, 751 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roubaix sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/02/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

71 m²

Surface existante avant

38 m²

Surface créée

38 m²

Surface totale après

38 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 février 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
15/02/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Roubaix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT237

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Roubaix Code postal 59100 Identifiant INSEE 59512
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 38 m² 0 m² 38 m² 0 m² 38 m² 0 m² 38 m²
Total 38 m² 0 m² 38 m² 0 m² 38 m² 0 m² 38 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 38 m² 0 m² 0 m² 38 m² 38 m²
Autres activités 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² -38 m² 0 m²
dont Bureaux 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² -38 m² 0 m²
Total locaux 38 m² 0 m² 38 m² 0 m² 38 m² 0 m² 38 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROUBAIX (59100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0595121800017
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 59512 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 15 février 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 02/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 71 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 43 Rue Delespaul, à Roubaix (59100).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 février 2018).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0595121800017, déposé en mairie de Roubaix.

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