Déclaration préalable Locaux N° 05950924O0052

Déclaration préalable à Roost-Warendin pour 645 m² de locaux - 200 Avenue Lamendin

Nord (59) , Hauts-de-France

Autorisé le 28 mai 2024 · Dossier DP n° 05950924O0052 · Demandeur : CLINIQUE DE L'ESCREBIEUX

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente la déclaration préalable n° 05950924O0052, accordée le 28 mai 2024 à Roost-Warendin (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 200 Avenue Lamendin, Roost-Warendin (59286). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par CLINIQUE DE L'ESCREBIEUX. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 645 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 977 m², à destination principale locaux.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C2310.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
28/05/2024
Surface du terrain
3 977 m²
Surface existante avant
645 m²
Surface créée
645 m²
Surface totale après
645 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Transformation sans extension

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/03/2025.

Autorisation
28 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
28/08/2024
Achèvement (DAACT)
03/03/2025
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
6 mois 3 jours
Délai total
9 mois 3 jours
Dépôt
01/05/2024
Autorisation
28/05/2024
Chantier (DOC)
28/08/2024
4
Achèvement (DAACT)
03/03/2025

À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Roost-Warendin

Adresse
200 Avenue Lamendin, Roost-Warendin (59286)
Commune
Code postal
59286
Département
Région
Parcelles cadastrales
C2310
Code INSEE
59509

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 645 m² 0 m² 645 m² 0 m² 645 m² 0 m² 645 m²
Total 645 m² 0 m² 645 m² 0 m² 645 m² 0 m² 645 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 645 m² 0 m² 0 m² 0 m² 645 m² 0 m² 0 m²
Services publics 0 m² 0 m² 645 m² 0 m² 0 m² 645 m² 645 m²
Total locaux 645 m² 0 m² 645 m² 0 m² 645 m² 0 m² 645 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
CLINIQUE DE L'ESCREBIEUX
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5599
SIREN
400960324
SIRET
40096032400020
Code APE (NAF)
86.10Z
Localisation
ESQUERCHIN (59553)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05950924O0052
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 59509 - Voir la page commune
Année de dépot 2024
Date d'autorisation 28 mai 2024
Premier enregistrement (DPC) 2024-05
Dernière mise à jour (DPC) 2025-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de ce déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 645 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 977 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 200 Avenue Lamendin, Roost-Warendin (59286).
Où en est l'instruction de ce déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 mai 2024, ouverture de chantier le 28 août 2024, achèvement déclaré le 3 mars 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05950924O0052, instruit par la commune de Roost-Warendin.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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