Déclaration préalable Locaux N° 05950913D0031

Déclaration préalable n° 05950913D0031 à Roost-Warendin pour 99 m² de locaux, 444 Rue Emile Zola

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 novembre 2013

Dossier DP n° 05950913D0031

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Roost-Warendin (Nord, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 05950913D0031 a été accordée le 29 novembre 2013, pour un projet situé 444 Rue Emile Zola.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 719 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A2111, 0A1150. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). L'ensemble des 186 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roost-Warendin est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/11/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 719 m²

Surface existante avant

225 m²

Surface créée

99 m²

Surface totale après

225 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 novembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
29/11/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Roost-Warendin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A2111 0A1150

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Roost-Warendin Code postal 59286 Identifiant INSEE 59509
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 225 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² -99 m² 126 m²
Locaux 0 m² 0 m² 99 m² 0 m² 0 m² 99 m² 99 m²
Total 225 m² 0 m² 99 m² 0 m² 99 m² 0 m² 225 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 99 m² 0 m² 0 m² 99 m² 99 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 99 m² 0 m² 0 m² 99 m² 99 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROOST-WARENDIN (59286)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05950913D0031
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 59509 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 29 novembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 12/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 719 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 444 Rue Emile Zola, à Roost-Warendin (59286).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 novembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05950913D0031, déposé en mairie de Roost-Warendin.

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