Déclaration préalable Logement N° 0595072600018

Déclaration préalable n° 0595072600018 à Ronchin pour 133 m² de logement, 5 Rue Des Acacias

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 février 2026

Dossier DP n° 0595072600018

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 23 février 2026 à Ronchin (Nord, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 0595072600018 porte sur un projet situé 5 Rue Des Acacias.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 172 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA395. L'instruction du dossier a duré 14 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Au total, 218 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ronchin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/02/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

172 m²

Surface créée

133 m²

Variation nette

+133 m²

Surface totale après

133 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
09/02/2026
2
Autorisation
23/02/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ronchin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA395

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ronchin Code postal 59790 Identifiant INSEE 59507
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 133 m² 133 m²
Total 0 m² 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 133 m² 133 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RONCHIN (59790)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0595072600018
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 59507 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 23 février 2026
Date de dépôt 09/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 172 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 5 Rue Des Acacias, à Ronchin (59790).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 février 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0595072600018, déposé en mairie de Ronchin.

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