Déclaration préalable Logement N° 0595072100156

Déclaration préalable n° 0595072100156 à Ronchin pour 250 m² de logement, 2 place Commandant Alloy

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 octobre 2021

Dossier DP n° 0595072100156

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0595072100156 a été accordée le 18 octobre 2021 à Ronchin (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 2 place Commandant Alloy.

Cette déclaration préalable porte sur la création de 4 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 196 m², le programme représente 40 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 210 m² issus de transformation.

Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 19/02/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 18/07/2022, soit 9 mois après l'autorisation.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré B 1271, B 1272, B 1273. Le catalogue recense 222 permis de construire et déclarations préalables à Ronchin, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/10/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

196 m²

Surface existante avant

210 m²

Surface créée

250 m²

Variation nette

+40 m²

Surface totale après

250 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 19/02/2024. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

18 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

18/07/2022

Achèvement (DAACT)

19/02/2024

Délai autorisation - chantier

9 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
19/02/2024
Autorisation
18/10/2021
Chantier (DOC)
18/07/2022
4
Achèvement (DAACT)
19/02/2024

Localisation du projet à Ronchin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B 1271 B 1272 B 1273

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ronchin Code postal 59790 Identifiant INSEE 59507
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 196 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 40 m² de construction neuve et 210 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 210 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 210 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 210 m² à 250 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 40 m² 210 m² 0 m² 0 m² 250 m² 250 m²
Locaux 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 210 m² -210 m² 0 m²
Total 210 m² 40 m² 210 m² 0 m² 210 m² 40 m² 250 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 4 logements collectifs. Les logements vont du T2 au T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 1 1 2 - - 4
- 25,0 % 25,0 % 50,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HURES-LA-PARADE (48150)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0595072100156
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 59507 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 18 octobre 2021
Date de dépôt 19/02/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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