Déclaration préalable à Recquignies pour 20 m² de locaux - 7 Rue Rene Fourchet
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 avril 2024
Dossier DP n° 05949524K0005
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente la déclaration préalable n° 05949524K0005, accordée le 4 avril 2024 à Recquignies (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 7 Rue Rene Fourchet, Recquignies (59245). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 759 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 10 m² en habitation, 10 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE251, AE76.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/10/2024.
Autorisation
4 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
04/06/2024
Achèvement (DAACT)
02/10/2024
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
3 mois 28 jours
Délai total
5 mois 28 jours
Localisation du projet à Recquignies
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Recquignies Code postal 59245 Identifiant INSEE 59495
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 88 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 98 m² |
| Locaux | 88 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 98 m² |
| Total | 176 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 196 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 88 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 98 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RECQUIGNIES (59245)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05949524K0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 59495 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 4 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |