Déclaration préalable n° 05949524K0005 à Recquignies pour 20 m² de locaux, 7 Rue Rene Fourchet
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 avril 2024
Dossier DP n° 05949524K0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 05949524K0005, accordée le 4 avril 2024 à Recquignies (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 7 Rue Rene Fourchet.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 269 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 10 m² en habitation et 10 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE251, AE76. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). L'ensemble des 48 permis de construire et déclarations préalables référencés à Recquignies est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/10/2024. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
04/06/2024
Achèvement (DAACT)
02/10/2024
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Recquignies
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Recquignies Code postal 59245 Identifiant INSEE 59495
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 88 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 98 m² |
| Locaux | 88 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 98 m² |
| Total | 176 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 196 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 88 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 98 m² |
| dont Bureaux | 88 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 98 m² |
| Total locaux | 88 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 98 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RECQUIGNIES (59245)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05949524K0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 59495 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 4 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |