Déclaration préalable n° 05948719S0013 à Radinghem-en-Weppes pour 9 m² de locaux, La Feterie
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 octobre 2019
Dossier DP n° 05948719S0013
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Radinghem-en-Weppes (Nord, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 05948719S0013 a été accordée le 3 octobre 2019, pour un projet situé La Feterie.
Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 387 m², à destination principale locaux.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B700. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). L'ensemble des 67 permis de construire et déclarations préalables référencés à Radinghem-en-Weppes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 octobre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Radinghem-en-Weppes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Radinghem-en-Weppes Code postal 59320 Identifiant INSEE 59487
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 95 m² | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 95 m² |
| Total | 95 m² | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 95 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RADINGHEM EN WEPPES (59320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05948719S0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 59487 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 3 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |