Déclaration préalable Logement N° 05948614D0010

Déclaration préalable à Râches pour 619 m² de logement - adresse non renseignée

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 mai 2014

Dossier DP n° 05948614D0010

Demandeur

DP PROMOTION

Cette page présente la déclaration préalable n° 05948614D0010, accordée le 18 mai 2014 à Râches (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Râches (59194). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par DP PROMOTION. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 619 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/05/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

808 m²

Surface créée

619 m²

Surface totale après

808 m²

Logements créés

5

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 mai 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
18/05/2014
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Râches

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Râches Code postal 59194 Identifiant INSEE 59486
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 189 m² 0 m² 619 m² 0 m² 0 m² 619 m² 808 m²
Locaux 619 m² 0 m² 0 m² 0 m² 619 m² 0 m² 0 m²
Total 808 m² 0 m² 619 m² 0 m² 619 m² 0 m² 808 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements individuels 5
Individuels groupés 5

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DP PROMOTION

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
751133505
SIRET
75113350500014
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
CYSOING (59830)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05948614D0010
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 59486 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 18 mai 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2014-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 5 logements en individuel, pour 619 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Râches (59194).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par DP PROMOTION et accordée le 18 mai 2014.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 mai 2014).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05948614D0010, instruit par la commune de Râches.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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