Déclaration préalable Locaux N° 05948123Z0068

Déclaration préalable à Le Quesnoy pour 32 m² de locaux - 42 Rue Jean Jaures

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 septembre 2023

Dossier DP n° 05948123Z0068

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 05948123Z0068, accordée le 13 septembre 2023 à Le Quesnoy (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 42 Rue Jean Jaures, Le Quesnoy (59530). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 105 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont E375, E1759.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/09/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

105 m²

Surface existante avant

70 m²

Surface créée

32 m²

Surface totale après

70 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
13/09/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Le Quesnoy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E375 E1759

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Quesnoy Code postal 59530 Identifiant INSEE 59481
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 0 m² 38 m²
Locaux 0 m² 0 m² 32 m² 0 m² 0 m² 32 m² 32 m²
Total 70 m² 0 m² 32 m² 0 m² 32 m² 0 m² 70 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 0 m² 32 m² 0 m² 0 m² 32 m² 32 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FRASNOY (59530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05948123Z0068
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 59481 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 13 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 105 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 42 Rue Jean Jaures, Le Quesnoy (59530).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 septembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05948123Z0068, instruit par la commune de Le Quesnoy.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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