Déclaration préalable n° 05947916A0030 à Quarouble pour 18 m² de locaux, 55 Rue Du Colonel Glineur
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 décembre 2016
Dossier DP n° 05947916A0030
Demandeur
PHARMACIE DE QUAROUBLE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 05947916A0030, accordée le 14 décembre 2016 à Quarouble (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 55 Rue Du Colonel Glineur. Le projet est porté par PHARMACIE DE QUAROUBLE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 250 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL428. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 110 permis de construire et déclarations préalables référencés à Quarouble.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 décembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Quarouble
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Quarouble Code postal 59243 Identifiant INSEE 59479
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 167 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 185 m² |
| Total | 167 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 185 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 167 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 185 m² |
| Total locaux | 167 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 185 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PHARMACIE DE QUAROUBLE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- SIREN
- 533519054
- SIRET
- 53351905400027
- Code APE (NAF)
- 47.73Z - Commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé
- Localisation
- QUAROUBLE (59243)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05947916A0030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 59479 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 14 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |