Déclaration préalable Locaux N° 05945718S0055

Déclaration préalable à Pérenchies pour 12 m² de locaux - 41 Rue Maryse Bastie

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 juillet 2018

Dossier DP n° 05945718S0055

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 05945718S0055, accordée le 20 juillet 2018 à Pérenchies (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 41 Rue Maryse Bastie, Pérenchies (59840). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 12 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AH659.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/07/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

24 m²

Surface créée

12 m²

Surface totale après

24 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 juillet 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
20/07/2018
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pérenchies

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH659

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Pérenchies Code postal 59840 Identifiant INSEE 59457
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 0 m² 0 m²
Locaux 12 m² 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 12 m² 24 m²
Total 24 m² 0 m² 12 m² 0 m² 12 m² 0 m² 24 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 12 m² 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 12 m² 24 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PERENCHIES (59840)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05945718S0055
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 59457 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 20 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 12 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 41 Rue Maryse Bastie, Pérenchies (59840).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 juillet 2018).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05945718S0055, instruit par la commune de Pérenchies.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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