Déclaration préalable à Orsinval pour 755 m² de locaux - 4 Chem De La Folie
Nord (59) , Hauts-de-France
Autorisé le 29 novembre 2016 · Dossier DP n° 05945116Z0007 · Demandeur : VVF
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 05945116Z0007, accordée le 29 novembre 2016 à Orsinval (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 4 Chem De La Folie, Orsinval (59530). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par VVF. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 755 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont U1133.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 novembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Orsinval
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 366 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 299 m² | 0 m² | 67 m² |
| Locaux | 389 m² | 0 m² | 299 m² | 0 m² | 0 m² | 299 m² | 688 m² |
| Total | 755 m² | 0 m² | 299 m² | 0 m² | 299 m² | 0 m² | 755 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 218 m² | 0 m² | 299 m² | 0 m² | 0 m² | 299 m² | 517 m² |
| Commerce | 171 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 171 m² |
| Total locaux | 389 m² | 0 m² | 299 m² | 0 m² | 0 m² | 299 m² | 688 m² |
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05945116Z0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 59451 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2016 |
| Date d'autorisation | 29 novembre 2016 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2016-11 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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