Déclaration préalable n° 0594492600082 à Orchies pour 72 m² de locaux, 8 Germain Delettrez
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 juillet 2026
Dossier DP n° 0594492600082
Demandeur
MON REVE FAMILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Orchies (Nord, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 0594492600082 a été accordée le 6 juillet 2026, pour un projet situé 8 Germain Delettrez. MON REVE FAMILIER est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable prévoit une opération de transformation de locaux en logements. 72 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 149 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus d'un mois. Comparé aux dossiers déposés en 2026 dans le Nord, ce délai est proche de leur médiane de 30 jours. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré 0D 1468. Le catalogue recense 372 permis de construire et déclarations préalables à Orchies, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 juillet 2026.
Autorisation
6 juillet 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Orchies
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Orchies Code postal 59310 Identifiant INSEE 59449
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 149 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
| Installation photovoltaïque | Non |
| Emprise au sol avant travaux | 82 m² |
| Emprise au sol créée | 0 m² |
| Emprise au sol supprimée | 0 m² |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 72 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 72 m² de commerce et activités de service.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 74 m² | 0 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 146 m² |
| Locaux | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | -72 m² | 0 m² |
| Total | 146 m² | 0 m² | 72 m² | 0 m² | 72 m² | 0 m² | 146 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | -72 m² | 0 m² |
| Total locaux | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | -72 m² | 0 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par MON REVE FAMILIER, une société civile immobilière (SCI) basée à Orchies. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
MON REVE FAMILIER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 522380898
- SIRET
- 52238089800018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2010
- Localisation
- ORCHIES (59310)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0594492600082 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 59449 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 6 juillet 2026 |
| Date de dépôt | 03/06/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |