Déclaration préalable Locaux N° 0594492600082

Déclaration préalable n° 0594492600082 à Orchies pour 72 m² de locaux, 8 Germain Delettrez

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2026

Dossier DP n° 0594492600082

Demandeur

MON REVE FAMILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

À Orchies (Nord, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 0594492600082 a été accordée le 6 juillet 2026, pour un projet situé 8 Germain Delettrez. MON REVE FAMILIER figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 149 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0D1468. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2026 (médiane : environ 1 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 370 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orchies.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/07/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

149 m²

Surface existante avant

146 m²

Surface créée

72 m²

Surface totale après

146 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
03/06/2026
2
Autorisation
06/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Orchies

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0D1468

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Orchies Code postal 59310 Identifiant INSEE 59449
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 74 m² 0 m² 72 m² 0 m² 0 m² 72 m² 146 m²
Locaux 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² -72 m² 0 m²
Total 146 m² 0 m² 72 m² 0 m² 72 m² 0 m² 146 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² -72 m² 0 m²
Total locaux 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² -72 m² 0 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MON REVE FAMILIER

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
522380898
SIRET
52238089800018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ORCHIES (59310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0594492600082
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 59449 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 6 juillet 2026
Date de dépôt 03/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 149 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 8 Germain Delettrez, à Orchies (59310).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par MON REVE FAMILIER et accordé le 6 juillet 2026.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 juillet 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0594492600082, déposé en mairie d'Orchies.

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