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Déclaration préalable Locaux N° 05944713E0049

Déclaration préalable à Onnaing pour 44 m² de locaux - adresse non renseignée

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 septembre 2013

Dossier DP n° 05944713E0049

Demandeur

SOCIETE IMMOBILIERE GRAND HAINAUT

Cette page présente la déclaration préalable n° 05944713E0049, accordée le 8 septembre 2013 à Onnaing (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Onnaing (59264). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SOCIETE IMMOBILIERE GRAND HAINAUT. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 44 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/09/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

44 m²

Surface créée

44 m²

Surface totale après

44 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/02/2014.

Autorisation

8 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

08/11/2013

Achèvement (DAACT)

26/02/2014

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

3 mois 18 jours

Délai total

5 mois 18 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
08/09/2013
Chantier (DOC)
08/11/2013
4
Achèvement (DAACT)
26/02/2014

Localisation du projet à Onnaing

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Onnaing Code postal 59264 Identifiant INSEE 59447
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 0 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 44 m² 0 m² 0 m² 44 m² 44 m²
Total 44 m² 0 m² 44 m² 0 m² 44 m² 0 m² 44 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 0 m² 44 m² 0 m² 0 m² 44 m² 44 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE IMMOBILIERE GRAND HAINAUT

Voir les 171 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
548800382
SIRET
54880038200010
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
VALENCIENNES (59300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05944713E0049
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 59447 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 8 septembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 44 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Onnaing (59264).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE IMMOBILIERE GRAND HAINAUT et accordée le 8 septembre 2013.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 septembre 2013, ouverture de chantier le 8 novembre 2013, achèvement déclaré le 26 février 2014).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05944713E0049, instruit par la commune de Onnaing.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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