Déclaration préalable Locaux N° 05943023O0022

Déclaration préalable n° 05943023O0022 à Neuvilly pour 108 m² de locaux, Route Nationale Le Pendu

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 décembre 2023

Dossier DP n° 05943023O0022

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Route Nationale Le Pendu, la déclaration préalable n° 05943023O0022 a été accordée le 12 décembre 2023 à Neuvilly (Nord, Hauts-de-France).

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 107 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZC52. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neuvilly.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/12/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

107 m²

Surface existante avant

215 m²

Surface créée

108 m²

Surface totale après

215 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/12/2023.

Autorisation

12 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

13/12/2023

Achèvement (DAACT)

13/12/2023

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

moins d'un jour

Délai total

1 jour

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
12/12/2023
Chantier (DOC)
13/12/2023
4
Achèvement (DAACT)
13/12/2023

Localisation du projet à Neuvilly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC52

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Pendu

Territoires administratifs

Commune
Neuvilly Code postal 59360 Identifiant INSEE 59430
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m²
Locaux 108 m² 0 m² 108 m² 0 m² 108 m² 0 m² 108 m²
Total 215 m² 0 m² 108 m² 0 m² 108 m² 0 m² 215 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 0 m² 108 m² 0 m² 0 m² 108 m² 108 m²
Commerce et services 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² -108 m² 0 m²
Total locaux 108 m² 0 m² 108 m² 0 m² 108 m² 0 m² 108 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NEUVILLY (59360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05943023O0022
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 59430 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 12 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 107 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé Route Nationale Le Pendu, à Neuvilly (59360).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 12 décembre 2023, ouverture de chantier le 13 décembre 2023, achèvement déclaré le 13 décembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05943023O0022, déposé en mairie de Neuvilly.

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