Déclaration préalable Logement N° 05941826C0002

Déclaration préalable n° 05941826C0002 à Mortagne-du-Nord pour 213 m² de logement, 6 Rue Du Fort

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 mars 2026

Dossier DP n° 05941826C0002

Demandeur

SCI LA FLINOISE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Mortagne-du-Nord (Nord, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 05941826C0002 a été accordée le 3 mars 2026, pour un projet situé 6 Rue Du Fort. Le dossier a été déposé par SCI LA FLINOISE.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 213 m² de surface de plancher sur un terrain de 472 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est U751. Ce dossier est l'un des 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mortagne-du-Nord.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/03/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

472 m²

Surface créée

213 m²

Variation nette

+213 m²

Surface totale après

213 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
03/03/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mortagne-du-Nord

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

U751

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mortagne-du-Nord Code postal 59158 Identifiant INSEE 59418
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 213 m² 0 m² 0 m² 0 m² 213 m² 213 m²
Total 0 m² 213 m² 0 m² 0 m² 0 m² 213 m² 213 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 3 - - - 3
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LA FLINOISE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
895292654
SIRET
89529265400012
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
2020
Localisation
MAULDE (59158)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05941826C0002
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 59418 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 3 mars 2026
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 3 logements en collectif, pour 213 m² de surface de plancher sur un terrain de 472 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 6 Rue Du Fort, à Mortagne-du-Nord (59158).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI LA FLINOISE et accordé le 3 mars 2026.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05941826C0002, déposé en mairie de Mortagne-du-Nord.

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