Déclaration préalable Locaux N° 05940122J0027

Déclaration préalable n° 05940122J0027 à Méteren pour 15 m² de locaux, 877 Rue Bertheloot

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 septembre 2022

Dossier DP n° 05940122J0027

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 05940122J0027, accordée le 23 septembre 2022 à Méteren (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 877 Rue Bertheloot.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 68 730 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZO45. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). L'ensemble des 130 permis de construire et déclarations préalables référencés à Méteren est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/09/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

68 730 m²

Surface existante avant

184 m²

Surface créée

15 m²

Surface totale après

184 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
23/09/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Méteren

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

ZO45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Méteren Code postal 59270 Identifiant INSEE 59401
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 184 m² 0 m² 15 m² 0 m² 15 m² 0 m² 184 m²
Total 184 m² 0 m² 15 m² 0 m² 15 m² 0 m² 184 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 184 m² 0 m² 15 m² 0 m² 15 m² 0 m² 184 m²
Total locaux 184 m² 0 m² 15 m² 0 m² 15 m² 0 m² 184 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
METEREN (59270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05940122J0027
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 59401 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 23 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 68 730 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 877 Rue Bertheloot, à Méteren (59270).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 septembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05940122J0027, déposé en mairie de Méteren.

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