Déclaration préalable Locaux N° 0593922500235

Déclaration préalable à Maubeuge pour 76 m² de locaux - 17 Avenue Du Colonel Martin

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 décembre 2025

Dossier DP n° 0593922500235

Demandeur

TOTEM FRANCE

Cette page présente la déclaration préalable n° 0593922500235, accordée le 29 décembre 2025 à Maubeuge (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 17 Avenue Du Colonel Martin, Maubeuge (59600). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par TOTEM FRANCE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 029 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 76 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont N47.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/12/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 029 m²

Surface existante avant

93 m²

Surface créée

76 m²

Variation nette

+76 m²

Surface totale après

169 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
29/12/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Maubeuge

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

N47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Maubeuge Code postal 59600 Identifiant INSEE 59392
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 93 m² 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² 169 m²
Total 93 m² 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² 169 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 93 m² 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² 169 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TOTEM FRANCE

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Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
833460918
SIRET
83346091800125
Code APE (NAF)
61.10Z - Télécommunications filaires
Localisation
CHATILLON (92320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0593922500235
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 59392 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 29 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 029 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 17 Avenue Du Colonel Martin, Maubeuge (59600).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par TOTEM FRANCE et accordée le 29 décembre 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 décembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0593922500235, instruit par la commune de Maubeuge.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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