Déclaration préalable Locaux N° 05937822O0157

Déclaration préalable à Marcq-en-Barœul pour 54 m² de locaux - 54/3 Avenue Du Marechal De Latt Appt 82

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 mai 2022

Dossier DP n° 05937822O0157

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 05937822O0157, accordée le 20 mai 2022 à Marcq-en-Barœul (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 54/3 Avenue Du Marechal De Latt Appt 82, Marcq-en-Barœul (59700). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 684 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE1032.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/05/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 684 m²

Surface existante avant

54 m²

Surface créée

54 m²

Surface totale après

54 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/09/2022.

Autorisation

20 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

20/06/2022

Achèvement (DAACT)

22/09/2022

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

3 mois 2 jours

Délai total

4 mois 2 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
20/05/2022
Chantier (DOC)
20/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
22/09/2022

Localisation du projet à Marcq-en-Barœul

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AE1032

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Appt 82

Territoire administratif

Commune
Marcq-en-Barœul Code postal 59700 Identifiant INSEE 59378
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 0 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 54 m² 0 m² 0 m² 54 m² 54 m²
Total 54 m² 0 m² 54 m² 0 m² 54 m² 0 m² 54 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 54 m² 0 m² 0 m² 54 m² 54 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LAMBERSART (59130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05937822O0157
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 59378 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 20 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 684 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 54/3 Avenue Du Marechal De Latt Appt 82, Marcq-en-Barœul (59700).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 mai 2022, ouverture de chantier le 20 juin 2022, achèvement déclaré le 22 septembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05937822O0157, instruit par la commune de Marcq-en-Barœul.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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