Déclaration préalable n° 05937816O0265 à Marcq-en-Barœul pour 106 m² de logement, 66 Rue Andre Delepierre
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 septembre 2016
Dossier DP n° 05937816O0265
Demandeur
SCI ENVITHI
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 05937816O0265, accordée le 30 septembre 2016 à Marcq-en-Barœul (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 66 Rue Andre Delepierre. Le demandeur déclaré est SCI ENVITHI.
Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 312 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BT666. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Au total, 532 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marcq-en-Barœul sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 septembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Marcq-en-Barœul
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marcq-en-Barœul Code postal 59700 Identifiant INSEE 59378
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 106 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² | 106 m² |
| Locaux | 106 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² | -106 m² | 0 m² |
| Total | 106 m² | 0 m² | 106 m² | 0 m² | 106 m² | 0 m² | 106 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI ENVITHI
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 448474767
- SIRET
- 44847476700028
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MARCQ EN BAROEUL (59700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05937816O0265 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 59378 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 30 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |