Déclaration préalable Locaux N° 0593752300068

Déclaration préalable n° 0593752300068 à Marchiennes pour 45 m² de locaux, 67 Rue De Saint Amand

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 février 2024

Dossier DP n° 0593752300068

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 67 Rue De Saint Amand, la déclaration préalable n° 0593752300068 a été accordée le 5 février 2024 à Marchiennes (Nord, Hauts-de-France).

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 140 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C188. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 103 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marchiennes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/02/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

140 m²

Surface existante avant

50 m²

Surface créée

45 m²

Variation nette

-5 m²

Surface totale après

45 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
05/02/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marchiennes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C188

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marchiennes Code postal 59870 Identifiant INSEE 59375
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 50 m² 0 m² 45 m² 5 m² 45 m² -5 m² 45 m²
Total 50 m² 0 m² 45 m² 5 m² 45 m² -5 m² 45 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 50 m² 0 m² 45 m² 5 m² 45 m² -5 m² 45 m²
Total locaux 50 m² 0 m² 45 m² 5 m² 45 m² -5 m² 45 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARCHIENNES (59870)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0593752300068
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 59375 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 5 février 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 140 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 67 Rue De Saint Amand, à Marchiennes (59870).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 février 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0593752300068, déposé en mairie de Marchiennes.

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