Déclaration préalable n° 05936719V0070 à Lys-lez-Lannoy pour 216 m² de locaux, 27 Rue Jeanne D Arc
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 août 2019
Dossier DP n° 05936719V0070
Demandeur
PIECES AUTO DISTRIBUTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 28 août 2019 à Lys-lez-Lannoy (Nord, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 05936719V0070 porte sur un projet situé 27 Rue Jeanne D Arc. Le projet est porté par PIECES AUTO DISTRIBUTION.
L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 216 m² de surface de plancher sur un terrain de 609 m², à destination principale locaux.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI482. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2019 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 175 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lys-lez-Lannoy est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 août 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lys-lez-Lannoy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lys-lez-Lannoy Code postal 59390 Identifiant INSEE 59367
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 426 m² | 0 m² | 216 m² | 0 m² | 216 m² | 0 m² | 426 m² |
| Total | 426 m² | 0 m² | 216 m² | 0 m² | 216 m² | 0 m² | 426 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 426 m² | 0 m² | 216 m² | 0 m² | 216 m² | 0 m² | 426 m² |
| Total locaux | 426 m² | 0 m² | 216 m² | 0 m² | 216 m² | 0 m² | 426 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PIECES AUTO DISTRIBUTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 398651802
- SIRET
- 39865180200124
- Code APE (NAF)
- 45.32Z - Commerce de détail d'équipements automobiles
- Localisation
- LYS-LEZ-LANNOY (59390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05936719V0070 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 59367 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 28 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |