Déclaration préalable Locaux N° 0593671400066

Déclaration préalable n° 0593671400066 à Lys-lez-Lannoy pour 20 m² de locaux, 44 Rue Anatole France

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 août 2014

Dossier DP n° 0593671400066

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0593671400066, accordée le 6 août 2014 à Lys-lez-Lannoy (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 44 Rue Anatole France.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 840 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB1299. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2014 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 175 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lys-lez-Lannoy est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/08/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 840 m²

Surface existante avant

8 318 m²

Surface créée

20 m²

Surface totale après

8 318 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 août 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
06/08/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lys-lez-Lannoy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB1299

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lys-lez-Lannoy Code postal 59390 Identifiant INSEE 59367
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m²
Locaux 8 238 m² 0 m² 20 m² 0 m² 20 m² 0 m² 8 238 m²
Total 8 318 m² 0 m² 20 m² 0 m² 20 m² 0 m² 8 318 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 8 238 m² 0 m² 20 m² 0 m² 20 m² 0 m² 8 238 m²
dont Bureaux 1 000 m² 0 m² 20 m² 0 m² 20 m² 0 m² 1 000 m²
dont Entrepôt 7 238 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 238 m²
Total locaux 8 238 m² 0 m² 20 m² 0 m² 20 m² 0 m² 8 238 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HEM (59510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0593671400066
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 59367 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 6 août 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 08/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 840 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 44 Rue Anatole France, à Lys-lez-Lannoy (59390).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 août 2014).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0593671400066, déposé en mairie de Lys-lez-Lannoy.

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