Déclaration préalable Locaux N° 0593652600030

Déclaration préalable n° 0593652600030 à Louvroil pour 10 m² de locaux, Plaine Delbasse

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 août 2026

Dossier DP n° 0593652600030

Demandeur

ENEDIS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Louvroil (Nord, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 0593652600030 a été accordée le 15 août 2026, pour un projet situé Plaine Delbasse. Le dossier a été déposé par ENEDIS.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 299 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB79, AB147, AB150. Ce dossier est l'un des 77 permis de construire et déclarations préalables référencés à Louvroil.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/08/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

39 299 m²

Surface existante avant

2 182 m²

Surface créée

10 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

2 192 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
15/08/2026
2
Autorisation
15/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Louvroil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB79 AB147 AB150

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Louvroil Code postal 59720 Identifiant INSEE 59365
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 182 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 2 192 m²
Total 2 182 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 2 192 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 2 182 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 2 192 m²
Total locaux 2 182 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 2 192 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
444608442
SIRET
44460844202691
Code APE (NAF)
35.13Z - Distribution d'électricité
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
2002
Localisation
DOUAI (59500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0593652600030
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 59365 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 15 août 2026
Date de dépôt 15/08/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 299 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est Plaine Delbasse, à Louvroil (59720).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par ENEDIS et accordé le 15 août 2026.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 août 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0593652600030, déposé en mairie de Louvroil.

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