Déclaration préalable n° 0593592200004 à Loon-Plage pour 100 m² de logement, 137 Rue De Mardyck
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 2 février 2022
Dossier DP n° 0593592200004
Demandeur
LE COTTAGE SOCIAL DES FLANDRES
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0593592200004, ayant fait l'objet d'une décision le 2 février 2022 à Loon-Plage (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 137 Rue De Mardyck. Le projet est porté par LE COTTAGE SOCIAL DES FLANDRES.
Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 487 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AM843. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). L'ensemble des 178 permis de construire et déclarations préalables référencés à Loon-Plage est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Cette déclaration préalable a été annulée.
Décision
2 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Loon-Plage
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Loon-Plage Code postal 59279 Identifiant INSEE 59359
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 100 m² |
| Locaux | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | -100 m² | 0 m² |
| Total | 100 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 100 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE COTTAGE SOCIAL DES FLANDRES
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 075851014
- SIRET
- 07585101400011
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1958
- Localisation
- DUNKERQUE (59140)
Autres dossiers de LE COTTAGE SOCIAL DES FLANDRES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0593592200004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 59359 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 2 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |