Déclaration préalable Locaux N° 05935921A0023

Déclaration préalable n° 05935921A0023 à Loon-Plage pour 14 m² de locaux, 25 Rue Du Canton Du Caillouti

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 mai 2021

Dossier DP n° 05935921A0023

Demandeur

DE LA PRAIRIE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 05935921A0023, accordée le 19 mai 2021 à Loon-Plage (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 25 Rue Du Canton Du Caillouti. La demande émane de DE LA PRAIRIE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 800 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BM65. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Au total, 178 permis de construire et déclarations préalables référencés à Loon-Plage sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/05/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 800 m²

Surface existante avant

494 m²

Surface créée

14 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

508 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 mai 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
19/05/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Loon-Plage

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BM65

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Loon-Plage Code postal 59279 Identifiant INSEE 59359
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 494 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 508 m²
Total 494 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 508 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 494 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 508 m²
Total locaux 494 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 508 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DE LA PRAIRIE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
431478163
SIRET
43147816300022
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2000
Localisation
LOON-PLAGE (59279)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05935921A0023
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 59359 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 19 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 800 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 25 Rue Du Canton Du Caillouti, à Loon-Plage (59279).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par DE LA PRAIRIE et accordé le 19 mai 2021.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 mai 2021).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05935921A0023, déposé en mairie de Loon-Plage.

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