Déclaration préalable Logement N° 0593542600001

Déclaration préalable à Loffre pour 691 m² de logement - 528 Rue Saint-Jean

Nord (59) , Hauts-de-France

Autorisé le 10 février 2026 · Dossier DP n° 0593542600001 · Demandeur : SCI MERRHEIM

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente la déclaration préalable n° 0593542600001, accordée le 10 février 2026 à Loffre (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 528 Rue Saint-Jean, Loffre (59182). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par SCI MERRHEIM. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 691 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 813 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T2, 2 T4.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A32, A1634, A1631.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
10/02/2026
Surface du terrain
2 813 m²
Surface existante avant
324 m²
Surface créée
367 m²
Variation nette
+367 m²
Surface totale après
691 m²
Destination
Logement
Logements créés
5
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
10 février 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
2
Autorisation
10/02/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Loffre

Adresse
528 Rue Saint-Jean, Loffre (59182)
Commune
Code postal
59182
Département
Région
Parcelles cadastrales
A32, A1634, A1631
Code INSEE
59354

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 324 m² 367 m² 0 m² 0 m² 0 m² 367 m² 691 m²
Total 324 m² 367 m² 0 m² 0 m² 0 m² 367 m² 691 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 - 2 - - 5
- 60,0 % - 40,0 % - - 100 %

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SCI MERRHEIM
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
6540
SIREN
432795136
SIRET
43279513600022
Code APE (NAF)
68.20B
Localisation
GUESNAIN (59287)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0593542600001
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 59354 - Voir la page commune
Année de dépot 2026
Date d'autorisation 10 février 2026
Dernière mise à jour (DPC) 2026-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de ce déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 5 logements en collectif, pour 691 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 813 m², à destination principale logement.
Où se situe ce déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 528 Rue Saint-Jean, Loffre (59182).
Où en est l'instruction de ce déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 février 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0593542600001, instruit par la commune de Loffre.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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