Déclaration préalable Locaux N° 0593542200013

Déclaration préalable n° 0593542200013 à Loffre pour 140 m² de locaux, 365 Rue Des Moines

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 janvier 2023

Dossier DP n° 0593542200013

Demandeur

LE VILLAGE DES KOALAS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Loffre (Nord, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 0593542200013 a été accordée le 9 janvier 2023, pour un projet situé 365 Rue Des Moines. Le demandeur déclaré est LE VILLAGE DES KOALAS.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 140 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A151, A1469, A1471. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Loffre.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/01/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

149 m²

Surface créée

140 m²

Surface totale après

149 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
09/01/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Loffre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A151 A1469 A1471

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Loffre Code postal 59182 Identifiant INSEE 59354
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² -140 m² 9 m²
Locaux 0 m² 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²
Total 149 m² 0 m² 140 m² 0 m² 140 m² 0 m² 149 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE VILLAGE DES KOALAS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
914878426
SIRET
91487842600024
Code APE (NAF)
88.91A - Accueil de jeunes enfants
Localisation
CUINCY (59553)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0593542200013
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 59354 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 9 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 140 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 365 Rue Des Moines, à Loffre (59182).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par LE VILLAGE DES KOALAS et accordée le 9 janvier 2023.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 janvier 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0593542200013, déposé en mairie de Loffre.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Loffre

Autres types d'autorisations à Loffre