Déclaration préalable Locaux N° 05935219M0074

Déclaration préalable à Linselles pour 246 m² de locaux - La Longue Cour

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 septembre 2019

Dossier DP n° 05935219M0074

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 05935219M0074, accordée le 27 septembre 2019 à Linselles (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé La Longue Cour, Linselles (59126). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 246 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 328 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B838, B839, B840.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/09/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

31 328 m²

Surface existante avant

3 764 m²

Surface créée

246 m²

Variation nette

+123 m²

Surface totale après

3 887 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 septembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
27/09/2019
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Linselles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B838 B839 B840

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Linselles Code postal 59126 Identifiant INSEE 59352
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 0 m² 0 m²
Locaux 3 641 m² 0 m² 246 m² 0 m² 0 m² 246 m² 3 887 m²
Total 3 764 m² 0 m² 246 m² 0 m² 123 m² 123 m² 3 887 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 230 m² 0 m² 123 m² 0 m² 0 m² 123 m² 353 m²
Commerce et services 230 m² 0 m² 123 m² 0 m² 0 m² 123 m² 353 m²
Agricole et forestier 3 181 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 181 m²
Total locaux 3 641 m² 0 m² 246 m² 0 m² 0 m² 246 m² 3 887 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LINSELLES (59126)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05935219M0074
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 59352 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 27 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 246 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 328 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe La Longue Cour, Linselles (59126).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 septembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05935219M0074, instruit par la commune de Linselles.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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