Déclaration préalable Logement N° 0593502500169

Déclaration préalable à Lille pour 31 m² de logement - 113-1 Rue Meurein Entree Possible Au 17 Rue Colson

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 avril 2025

Dossier DP n° 0593502500169

Demandeur

LE FONDS SAINT PATERN

Cette page présente la déclaration préalable n° 0593502500169, accordée le 24 avril 2025 à Lille (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 113-1 Rue Meurein Entree Possible Au 17 Rue Colson, Lille (59260). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par LE FONDS SAINT PATERN. Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 471 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont RT223.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/04/2025

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

1 471 m²

Surface créée

31 m²

Variation nette

+31 m²

Surface totale après

31 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
24/04/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

RT223

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Entree Possible Au 17 Rue Colson

Territoire administratif

Commune
Lille Code postal 59800 Identifiant INSEE 59350
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 31 m² 0 m² 0 m² 31 m² 31 m²
Total 0 m² 0 m² 31 m² 0 m² 0 m² 31 m² 31 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE FONDS SAINT PATERN

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
820782548
SIRET
82078254800011
Code APE (NAF)
94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Localisation
ARRADON (56610)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0593502500169
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 59350 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 24 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 1 logement en individuel, pour 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 471 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 113-1 Rue Meurein Entree Possible Au 17 Rue Colson, Lille (59260).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par LE FONDS SAINT PATERN et accordée le 24 avril 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 avril 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0593502500169, instruit par la commune de Lille.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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