Déclaration préalable à Lille pour 11 m² de locaux - 8 Rue Moliere
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 juillet 2024
Dossier DP n° 05935024O1089
Demandeur
CONSEIL REGIONAL DE L ORDRE DES ARCHITECTES DES HAUTS DE FRANCE
Cette page présente la déclaration préalable n° 05935024O1089, accordée le 15 juillet 2024 à Lille (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 8 Rue Moliere, Lille (59260). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par CONSEIL REGIONAL DE L ORDRE DES ARCHITECTES DES HAUTS DE FRANCE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 159 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont HW58.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Lille
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Lille Code postal 59000 Identifiant INSEE 59350
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 141 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 152 m² |
| Total | 141 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 152 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 141 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 152 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CONSEIL REGIONAL DE L ORDRE DES ARCHITECTES DES HAUTS DE FRANCE
- Catégorie
- Organisme
- Catégorie juridique
- Ordre professionnel ou assimilé
- SIREN
- 834330615
- SIRET
- 83433061500032
- Code APE (NAF)
- 94.12Z - Activités des organisations professionnelles
- Localisation
- LILLE (59000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05935024O1089 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 59350 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 15 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |