Déclaration préalable Locaux N° 05935022O1323

Déclaration préalable n° 05935022O1323 à Lille pour 185 m² de locaux, 4 Rue Des Canonniers

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 novembre 2022

Dossier DP n° 05935022O1323

Demandeur

BIGNON LEBRAY ET ASSOCIES

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 05935022O1323 a été accordée le 24 novembre 2022 à Lille (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 4 Rue Des Canonniers. La demande émane de BIGNON LEBRAY ET ASSOCIES.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 185 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 154 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 185 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est TV280. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 2 313 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lille.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/11/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 154 m²

Surface existante avant

1 176 m²

Surface créée

185 m²

Variation nette

+185 m²

Surface totale après

1 361 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
24/11/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

TV280

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lille Code postal 59000 Identifiant INSEE 59350
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 176 m² 185 m² 0 m² 0 m² 0 m² 185 m² 1 361 m²
Total 1 176 m² 185 m² 0 m² 0 m² 0 m² 185 m² 1 361 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 176 m² 185 m² 0 m² 0 m² 0 m² 185 m² 1 361 m²
dont Bureaux 1 176 m² 185 m² 0 m² 0 m² 0 m² 185 m² 1 361 m²
Total locaux 1 176 m² 185 m² 0 m² 0 m² 0 m² 185 m² 1 361 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BIGNON LEBRAY ET ASSOCIES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SCP d'avocats
SIREN
326226115
SIRET
32622611500185
Code APE (NAF)
69.10Z - Activités juridiques
Localisation
PARIS (75017)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05935022O1323
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 59350 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 24 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 185 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 154 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 4 Rue Des Canonniers, à Lille (59260).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par BIGNON LEBRAY ET ASSOCIES et accordé le 24 novembre 2022.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 novembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05935022O1323, déposé en mairie de Lille.

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