Déclaration préalable n° 05935022O0805 à Lille pour 90 m² de locaux, 10/12 Rue Rabelais / Rue Des Don
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 juillet 2022
Dossier DP n° 05935022O0805
Demandeur
CLOS DES DONDAINES
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 11 juillet 2022 à Lille (Nord, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 05935022O0805 porte sur un projet situé 10/12 Rue Rabelais / Rue Des Don. Le demandeur déclaré est CLOS DES DONDAINES.
L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 323 m², à destination principale locaux.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont TZ328, TZ330. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2022 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 2 313 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lille est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/10/2022. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
11/08/2022
Achèvement (DAACT)
20/10/2022
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Lille
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lille Code postal 59800 Identifiant INSEE 59350
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 149 m² | 0 m² | 90 m² | 59 m² | 90 m² | -59 m² | 90 m² |
| Total | 149 m² | 0 m² | 90 m² | 59 m² | 90 m² | -59 m² | 90 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 149 m² | 0 m² | 90 m² | 59 m² | 90 m² | -59 m² | 90 m² |
| Total locaux | 149 m² | 0 m² | 90 m² | 59 m² | 90 m² | -59 m² | 90 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CLOS DES DONDAINES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 852947316
- SIRET
- 85294731600018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LILLE (59800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05935022O0805 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 59350 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 11 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |