Déclaration préalable à Lille pour 90 m² de locaux - 10/12 Rue Rabelais / Rue Des Don
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 juillet 2022
Dossier DP n° 05935022O0805
Demandeur
CLOS DES DONDAINES
Cette page présente la déclaration préalable n° 05935022O0805, accordée le 11 juillet 2022 à Lille (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 10/12 Rue Rabelais / Rue Des Don, Lille (59260). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par CLOS DES DONDAINES. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 323 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont TZ328, TZ330.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/10/2022.
Autorisation
11 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
11/08/2022
Achèvement (DAACT)
20/10/2022
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
2 mois 9 jours
Délai total
3 mois 9 jours
Localisation du projet à Lille
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Lille Code postal 59800 Identifiant INSEE 59350
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 149 m² | 0 m² | 90 m² | 59 m² | 90 m² | 0 m² | 90 m² |
| Total | 149 m² | 0 m² | 90 m² | 59 m² | 90 m² | 0 m² | 90 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 149 m² | 0 m² | 90 m² | 59 m² | 90 m² | 0 m² | 90 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CLOS DES DONDAINES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 852947316
- SIRET
- 85294731600018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LILLE (59800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05935022O0805 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 59350 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 11 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |