Déclaration préalable Locaux N° 05935021O2015

Déclaration préalable n° 05935021O2015 à Lille pour 337 m² de locaux, 88 Boulevard Carnot

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 mars 2022

Dossier DP n° 05935021O2015

Demandeur

ORGANISME DE GESTION DU CENTRE D ETUDES SUPERIEURES ALTERNEES EN COMMUNICATION

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lille (Nord, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 05935021O2015 a été accordée le 30 mars 2022, pour un projet situé 88 Boulevard Carnot. Le dossier a été déposé par ORGANISME DE GESTION DU CENTRE D ETUDES SUPERIEURES ALTERNEES EN COMMUNICATION.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 337 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 704 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est TV31. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 2 313 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lille.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/03/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 704 m²

Surface existante avant

337 m²

Surface créée

337 m²

Surface totale après

337 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
30/03/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

TV31

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lille Code postal 59000 Identifiant INSEE 59350
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 337 m² 0 m² 337 m² 0 m² 337 m² 0 m² 337 m²
Total 337 m² 0 m² 337 m² 0 m² 337 m² 0 m² 337 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 337 m² 0 m² 337 m² 0 m² 337 m² 0 m² 337 m²
dont Bureaux 337 m² 0 m² 337 m² 0 m² 337 m² 0 m² 337 m²
Total locaux 337 m² 0 m² 337 m² 0 m² 337 m² 0 m² 337 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ORGANISME DE GESTION DU CENTRE D ETUDES SUPERIEURES ALTERNEES EN COMMUNICATION

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
809607328
SIRET
80960732800014
Code APE (NAF)
85.59B - Autres enseignements
Localisation
LILLE (59000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05935021O2015
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 59350 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 30 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 337 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 704 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 88 Boulevard Carnot, à Lille (59260).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par ORGANISME DE GESTION DU CENTRE D ETUDES SUPERIEURES ALTERNEES EN COMMUNICATION et accordé le 30 mars 2022.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 mars 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05935021O2015, déposé en mairie de Lille.

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