Déclaration préalable Locaux N° 05935021O1733

Déclaration préalable à Lille pour 1 100 m² de locaux - Boulevard De L'usine

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 janvier 2022

Dossier DP n° 05935021O1733

Demandeur

ESDAC IPSAA

Cette page présente la déclaration préalable n° 05935021O1733, accordée le 14 janvier 2022 à Lille (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Boulevard De L'usine, Lille (59260). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par ESDAC IPSAA. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 466 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CK191.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/01/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

466 m²

Surface existante avant

1 100 m²

Surface créée

1 100 m²

Surface totale après

1 100 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/05/2022.

Autorisation

14 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

14/02/2022

Achèvement (DAACT)

10/05/2022

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

2 mois 26 jours

Délai total

3 mois 26 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
14/01/2022
Chantier (DOC)
14/02/2022
4
Achèvement (DAACT)
10/05/2022

Localisation du projet à Lille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CK191

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Lille Code postal 59000 Identifiant INSEE 59350
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 100 m² 0 m² 1 100 m² 0 m² 1 100 m² 0 m² 1 100 m²
Total 1 100 m² 0 m² 1 100 m² 0 m² 1 100 m² 0 m² 1 100 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 1 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 100 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 1 100 m² 0 m² 0 m² 1 100 m² 1 100 m²
Total locaux 1 100 m² 0 m² 1 100 m² 0 m² 1 100 m² 0 m² 1 100 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ESDAC IPSAA

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
799637962
SIRET
79963796200058
Code APE (NAF)
85.59A - Formation continue d'adultes
Localisation
LILLE (59000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05935021O1733
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 59350 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 14 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 466 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Boulevard De L'usine, Lille (59260).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par ESDAC IPSAA et accordée le 14 janvier 2022.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 janvier 2022, ouverture de chantier le 14 février 2022, achèvement déclaré le 10 mai 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05935021O1733, instruit par la commune de Lille.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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