Déclaration préalable Locaux N° 05935021O1349

Déclaration préalable n° 05935021O1349 à Lille pour 37 m² de locaux, 167 Rue Du Faubourg Des Postes

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 novembre 2021

Dossier DP n° 05935021O1349

Demandeur

JADAM

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 167 Rue Du Faubourg Des Postes, la déclaration préalable n° 05935021O1349 a été accordée le 29 novembre 2021 à Lille (Nord, Hauts-de-France). Le demandeur déclaré est JADAM.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 94 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 34 m² en habitation.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DN172. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). L'ensemble des 2 313 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lille est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/11/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

94 m²

Surface existante avant

91 m²

Surface créée

37 m²

Variation nette

+34 m²

Surface totale après

125 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 novembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
29/11/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DN172

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lille Code postal 59000 Identifiant INSEE 59350
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 41 m² 34 m² 0 m² 0 m² 3 m² 31 m² 72 m²
Locaux 50 m² 0 m² 3 m² 0 m² 0 m² 3 m² 53 m²
Total 91 m² 34 m² 3 m² 0 m² 3 m² 34 m² 125 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 50 m² 0 m² 3 m² 0 m² 0 m² 3 m² 53 m²
Total locaux 50 m² 0 m² 3 m² 0 m² 0 m² 3 m² 53 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JADAM

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
888114915
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
RONCHIN (59790)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05935021O1349
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 59350 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 29 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 94 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 167 Rue Du Faubourg Des Postes, à Lille (59260).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par JADAM et accordé le 29 novembre 2021.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 novembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05935021O1349, déposé en mairie de Lille.

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