Déclaration préalable Logement N° 05935020O1201

Déclaration préalable à Lille pour 365 m² de logement - 17 Place Sebastopol

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 mars 2021

Dossier DP n° 05935020O1201

Demandeur

PAPICO

Cette page présente la déclaration préalable n° 05935020O1201, accordée le 1 mars 2021 à Lille (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 17 Place Sebastopol, Lille (59260). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par PAPICO. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 365 m² de surface de plancher sur un terrain de 256 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont RW25.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/03/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

256 m²

Surface existante avant

365 m²

Surface créée

365 m²

Surface totale après

365 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 mars 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
01/03/2021
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

RW25

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Lille Code postal 59000 Identifiant INSEE 59350
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 365 m² 0 m² 365 m² 0 m² 365 m² 0 m² 365 m²
Total 365 m² 0 m² 365 m² 0 m² 365 m² 0 m² 365 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PAPICO

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
454503004
SIRET
45450300400052
Code APE (NAF)
46.41Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de textiles
Localisation
LILLE (59000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05935020O1201
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 59350 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 1 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2021-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 365 m² de surface de plancher sur un terrain de 256 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 17 Place Sebastopol, Lille (59260).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par PAPICO et accordée le 1 mars 2021.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 mars 2021).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05935020O1201, instruit par la commune de Lille.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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