Déclaration préalable Logement N° 05935019O0878

Déclaration préalable à Lille pour 3 441 m² de logement - 30 Boulevard De La Liberte

Nord (59) , Hauts-de-France

Autorisé le 19 novembre 2019 · Dossier DP n° 05935019O0878 · Demandeur : non renseigné

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente la déclaration préalable n° 05935019O0878, accordée le 19 novembre 2019 à Lille (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 30 Boulevard De La Liberte, Lille (59260). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 3 441 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 328 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont KR86.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
19/11/2019
Surface du terrain
1 328 m²
Surface existante avant
3 441 m²
Surface créée
86 m²
Surface totale après
3 441 m²
Destination
Logement
Logements créés
1
Nature du projet
Transformation sans extension

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/06/2021.

Autorisation
19 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
19/05/2020
Achèvement (DAACT)
02/06/2021
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 6 mois
Dépôt
01/06/2019
Autorisation
19/11/2019
Chantier (DOC)
19/05/2020
4
Achèvement (DAACT)
02/06/2021

À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Lille

Adresse
30 Boulevard De La Liberte, Lille (59260)
Commune
Code postal
59000
Département
Région
Parcelles cadastrales
KR86
Code INSEE
59350

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 2 705 m² 0 m² 86 m² 0 m² 0 m² 86 m² 2 791 m²
Locaux 736 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 0 m² 650 m²
Total 3 441 m² 0 m² 86 m² 0 m² 86 m² 0 m² 3 441 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
Non renseigné
Catégorie
Particuliers
Localisation
MARCQ-EN-BAROEUL (59700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05935019O0878
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 59350 - Voir la page commune
Année de dépot 2019
Date d'autorisation 19 novembre 2019
Premier enregistrement (DPC) 2019-06
Dernière mise à jour (DPC) 2022-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de ce déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 3 441 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 328 m², à destination principale logement.
Où se situe ce déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 30 Boulevard De La Liberte, Lille (59260).
Où en est l'instruction de ce déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 novembre 2019, ouverture de chantier le 19 mai 2020, achèvement déclaré le 2 juin 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05935019O0878, instruit par la commune de Lille.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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