Déclaration préalable Locaux N° 05935019O0271

Déclaration préalable n° 05935019O0271 à Lille pour 6 m² de locaux, Avenue De La Rotonde

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 avril 2019

Dossier DP n° 05935019O0271

Demandeur

BOUYGUES TELECOM

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Avenue De La Rotonde, la déclaration préalable n° 05935019O0271 a été accordée le 3 avril 2019 à Lille (Nord, Hauts-de-France). La demande émane de BOUYGUES TELECOM.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 6 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B6912, B6913. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). L'ensemble des 2 313 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lille est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/04/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

6 m²

Variation nette

+6 m²

Surface totale après

6 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/08/2021. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

3 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

03/01/2020

Achèvement (DAACT)

09/08/2021

Délai autorisation - chantier

9 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
03/04/2019
Chantier (DOC)
03/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
09/08/2021

Localisation du projet à Lille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B6912 B6913

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lille Code postal 59160 Identifiant INSEE 59350
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 6 m²
Total 0 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 6 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 6 m²
Total locaux 0 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 6 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BOUYGUES TELECOM

Voir les 195 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
397480930
SIRET
39748093003498
Code APE (NAF)
61.20Z - Télécommunications sans fil
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création
1994
Localisation
PARIS (75116)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05935019O0271
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 59350 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 3 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 6 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Avenue De La Rotonde, à Lille (59260).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par BOUYGUES TELECOM et accordé le 3 avril 2019.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 3 avril 2019, ouverture de chantier le 3 janvier 2020, achèvement déclaré le 9 août 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05935019O0271, déposé en mairie de Lille.

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