Déclaration préalable Locaux N° 05935018O0461

Déclaration préalable n° 05935018O0461 à Lille pour 36 m² de locaux, 74-76 Rue Anatole France Lomme

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2018

Dossier DP n° 05935018O0461

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 74-76 Rue Anatole France Lomme, la déclaration préalable n° 05935018O0461 a été accordée le 23 mai 2018 à Lille (Nord, Hauts-de-France).

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 397 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C3433, C3434. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 2 313 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lille.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/05/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

397 m²

Surface existante avant

150 m²

Surface créée

36 m²

Surface totale après

150 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 mai 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
23/05/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lille

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C3433 C3434

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lille Code postal 59260 Identifiant INSEE 59350
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² -36 m² 0 m²
Locaux 114 m² 0 m² 36 m² 0 m² 0 m² 36 m² 150 m²
Total 150 m² 0 m² 36 m² 0 m² 36 m² 0 m² 150 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 36 m² 0 m² 0 m² 36 m² 36 m²
Total locaux 114 m² 0 m² 36 m² 0 m² 0 m² 36 m² 150 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LOMME (59160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05935018O0461
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 59350 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 23 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 397 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 74-76 Rue Anatole France Lomme, à Lille (59260).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 mai 2018).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05935018O0461, déposé en mairie de Lille.

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