Déclaration préalable Locaux N° 05935017O1337

Déclaration préalable n° 05935017O1337 à Lille pour 414 m² de locaux, 38 Rue Allard Dugauquier

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 décembre 2017

Dossier DP n° 05935017O1337

Demandeur

LE COLONEL MOUTARDE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 38 Rue Allard Dugauquier, la déclaration préalable n° 05935017O1337 a été accordée le 19 décembre 2017 à Lille (Nord, Hauts-de-France). Le dossier a été déposé par LE COLONEL MOUTARDE.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 414 m² de surface de plancher sur un terrain de 610 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BL408. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). L'ensemble des 2 313 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lille est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/12/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

610 m²

Surface existante avant

414 m²

Surface créée

414 m²

Surface totale après

414 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 décembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
19/12/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BL408

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lille Code postal 59000 Identifiant INSEE 59350
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 414 m² 0 m² 0 m² 0 m² 414 m² -414 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 414 m² 0 m² 0 m² 414 m² 414 m²
Total 414 m² 0 m² 414 m² 0 m² 414 m² 0 m² 414 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 414 m² 0 m² 0 m² 414 m² 414 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 414 m² 0 m² 0 m² 414 m² 414 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 414 m² 0 m² 0 m² 414 m² 414 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE COLONEL MOUTARDE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
808311070
SIRET
80831107000011
Code APE (NAF)
14.19Z - Fabrication d'autres vêtements et accessoires
Localisation
LILLE (59000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05935017O1337
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 59350 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 19 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 414 m² de surface de plancher sur un terrain de 610 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 38 Rue Allard Dugauquier, à Lille (59260).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par LE COLONEL MOUTARDE et accordé le 19 décembre 2017.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 décembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05935017O1337, déposé en mairie de Lille.

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