Déclaration préalable Locaux N° 05935017O0630

Déclaration préalable n° 05935017O0630 à Lille pour 61 m² de locaux, 30 Rue Gallieni

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2017

Dossier DP n° 05935017O0630

Demandeur

CIRCULAIRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 30 Rue Gallieni, la déclaration préalable n° 05935017O0630 a été accordée le 3 juin 2017 à Lille (Nord, Hauts-de-France). CIRCULAIRE figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 61 m² de surface de plancher sur un terrain de 140 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 23 m² en habitation.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C1846. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 2 313 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lille.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/06/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

140 m²

Surface existante avant

90 m²

Surface créée

61 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

102 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 juin 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
03/06/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C1846

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lille Code postal 59160 Identifiant INSEE 59350
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 90 m² 23 m² 0 m² 11 m² 38 m² -26 m² 64 m²
Locaux 0 m² 0 m² 38 m² 0 m² 0 m² 38 m² 38 m²
Total 90 m² 23 m² 38 m² 11 m² 38 m² 12 m² 102 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 38 m² 0 m² 0 m² 38 m² 38 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 38 m² 0 m² 0 m² 38 m² 38 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 38 m² 0 m² 0 m² 38 m² 38 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CIRCULAIRE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
821743614
SIRET
82174361400017
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
MERIGNIES (59710)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05935017O0630
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 59350 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 3 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 61 m² de surface de plancher sur un terrain de 140 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 30 Rue Gallieni, à Lille (59260).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par CIRCULAIRE et accordé le 3 juin 2017.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 juin 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05935017O0630, déposé en mairie de Lille.

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