Déclaration préalable Locaux N° 05935017O0156

Déclaration préalable n° 05935017O0156 à Lille pour 27 m² de locaux, 4 Rue De L'arbrisseau

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 février 2017

Dossier DP n° 05935017O0156

Demandeur

PLANETE AMBULANCES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lille (Nord, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 05935017O0156 a été accordée le 22 février 2017, pour un projet situé 4 Rue De L'arbrisseau. Le demandeur déclaré est PLANETE AMBULANCES.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 147 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 27 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DN2. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 2 313 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lille.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/02/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

147 m²

Surface existante avant

43 m²

Surface créée

27 m²

Variation nette

+27 m²

Surface totale après

70 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 février 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
22/02/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DN2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lille Code postal 59260 Identifiant INSEE 59350
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 43 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 70 m²
Total 43 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 70 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 43 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 70 m²
Total locaux 43 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 70 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Plusieurs types de service public

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PLANETE AMBULANCES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
530914571
SIRET
53091457100035
Code APE (NAF)
86.90A - Ambulances
Localisation
LILLE (59000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05935017O0156
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 59350 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 22 février 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 02/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 147 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 4 Rue De L'arbrisseau, à Lille (59260).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par PLANETE AMBULANCES et accordée le 22 février 2017.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 février 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05935017O0156, déposé en mairie de Lille.

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