Déclaration préalable Logement N° 05935016O1600

Déclaration préalable à Lille pour 258 m² de logement - 12 Rue Emile Desmet

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 avril 2017

Dossier DP n° 05935016O1600

Demandeur

CAPE NORD

Cette page présente la déclaration préalable n° 05935016O1600, accordée le 24 avril 2017 à Lille (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 12 Rue Emile Desmet, Lille (59260). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par CAPE NORD. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 258 m² de surface de plancher sur un terrain de 122 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont PY198.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/04/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

122 m²

Surface existante avant

258 m²

Surface créée

258 m²

Surface totale après

258 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/06/2017.

Autorisation

24 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

24/04/2017

Achèvement (DAACT)

19/06/2017

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 mois 26 jours

Délai total

1 mois 26 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
24/04/2017
Chantier (DOC)
24/04/2017
4
Achèvement (DAACT)
19/06/2017

Localisation du projet à Lille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

PY198

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Lille Code postal 59000 Identifiant INSEE 59350
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 258 m² 0 m² 258 m² 0 m² 258 m² 0 m² 258 m²
Total 258 m² 0 m² 258 m² 0 m² 258 m² 0 m² 258 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAPE NORD

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
511641607
SIRET
51164160700011
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
LILLE (59000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05935016O1600
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 59350 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 24 avril 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2018-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 258 m² de surface de plancher sur un terrain de 122 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 12 Rue Emile Desmet, Lille (59260).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par CAPE NORD et accordée le 24 avril 2017.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 avril 2017, ouverture de chantier le 24 avril 2017, achèvement déclaré le 19 juin 2017).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05935016O1600, instruit par la commune de Lille.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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