Déclaration préalable n° 05935016O0277 à Lille pour 103 m² de logement, 63 rue Chevalier de l'Espinar
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 juin 2016
Dossier DP n° 05935016O0277
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lille (Nord, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 05935016O0277 a été accordée le 26 juin 2016, pour un projet situé 63 rue Chevalier de l'Espinar.
Cette déclaration préalable porte sur la création de 2 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de logements existants avec extension. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 124 m², le programme représente 18 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 85 m² issus de transformation.
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence EK 202. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 2 366 permis de construire et déclarations préalables à Lille, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 juin 2016.
Autorisation
26 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lille
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lille Code postal 59260 Identifiant INSEE 59350
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 124 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 18 m² à construire et 85 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 85 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 85 m² à 103 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 85 m² | 18 m² | 85 m² | 0 m² | 85 m² | 18 m² | 103 m² |
| Total | 85 m² | 18 m² | 85 m² | 0 m² | 85 m² | 18 m² | 103 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements collectifs. Les logements vont du T2 au T3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements collectifs | 2 |
| Collectifs hors résidence | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | 1 | - | - | - | 2 |
| - | 50,0 % | 50,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LILLE (59000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05935016O0277 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 59350 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 26 juin 2016 |
| Date de dépôt | 26/06/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de démolir sur la même parcelle EK 202 à Lille (59260)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.